UE 8 Droit de la presse et déontologie

Le cours pose les bases du droit de la presse pour des étudiants se destinant au journalisme.
Plan du cours:
I Champ et objet du droit de la presse: un droit pensé pour la presse écrite qui s'est adapté aux nouveaux médias
II Le contentieux en droit de la presse: le procès de presse, le droit de réponse
III La protection des droits de la personnalité: diffamation, injure, présomprion d'innoncence, vie privée, droit à l'image
IV La protection de la bonne administration de la justice: secret de l'enquête et de l'instruction; comptes rendus judiciaires prohibés...
V La protection des personnes en situation de vulnérabilité: le mineur; la victime majeure
VI Les protections du journaliste aux fins de l'information du public: exceptions légales au profit du journaliste
VII Les obligations du journaliste dans sa pratique professionnelle: apports jurisprudentiels de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme; l'émergence d'une déontologie journalistique source de droit

Le cours de droit de la presse en 1ère année de master journalisme prépare les étudiants à la période de stage obligatoire en entreprise de presse située entre la 1ère et la 2ème année. Il s'agit prioritairement, une fois posés le champ et l'objet du droit de la presse, d'acquérir des compétences juridiques sur les atteintes aux droits de la personnalité (diffamation, vie privée, présomption d'innocence), au droit à l'image, et au décryptage de la jurisprudence (Cour européenne des droits de l'homme notamment).
Une première mise en place des principes déontologiques est également nécessaire.

Ouvrages
« Traité de droit de la presse et des médias », sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, LexisNexis, Litec.
« Droit des médias », Emmanuel Derieux, LGDJ.
« Droit de la propriété intellectuelle », Laure Marino, Thémis, PUF.
« Le droit de l'internet », Stéphane Torck, Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, LexisNexis
« Droit pénal général », Emmanuel Dreyer, LexisNexis
« Droit pénal spécial », Philippe Conte, LexisNexis
« Droit civil. Les personnes », Bernard Teyssié, LexisNexis
« Procédure pénale », François Fourment, Larcier
« La cour européenne des droits de l'Homme », Jean-Pierre Marguénaud, Dalloz

¿ Chroniques de jurisprudence de droit de la presse (tri-annuelles), François Fourment et Philippe Piot, La Gazette du Palais.

Cours dispensé sous forme de cours magistraux.
Un support documentaire réunissant les textes légaux à jour est fourni.

Cours réservé aux étudiants ayant été admis en 1ère année de master journalisme.