UE 8 Droit de la presse et déontologie
- Cours (CM) 24h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) 51h
Langue de l'enseignement : Français
Enseignement proposé en : en présence
Description du contenu de l'enseignement
Plan du cours:
I Champ et objet du droit de la presse: un droit pensé pour la presse écrite qui s'est adapté aux nouveaux médias
II Le contentieux en droit de la presse: le procès de presse, le droit de réponse
III La protection des droits de la personnalité: diffamation, injure, présomprion d'innoncence, vie privée, droit à l'image
IV La protection de la bonne administration de la justice: secret de l'enquête et de l'instruction; comptes rendus judiciaires prohibés...
V La protection des personnes en situation de vulnérabilité: le mineur; la victime majeure
VI Les protections du journaliste aux fins de l'information du public: exceptions légales au profit du journaliste
VII Les obligations du journaliste dans sa pratique professionnelle: apports jurisprudentiels de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme; l'émergence d'une déontologie journalistique source de droit
Compétences à acquérir
Une première mise en place des principes déontologiques est également nécessaire.
Bibliographie, lectures recommandées
« Traité de droit de la presse et des médias », sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, LexisNexis, Litec.
« Droit des médias », Emmanuel Derieux, LGDJ.
« Droit de la propriété intellectuelle », Laure Marino, Thémis, PUF.
« Le droit de l'internet », Stéphane Torck, Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, LexisNexis
« Droit pénal général », Emmanuel Dreyer, LexisNexis
« Droit pénal spécial », Philippe Conte, LexisNexis
« Droit civil. Les personnes », Bernard Teyssié, LexisNexis
« Procédure pénale », François Fourment, Larcier
« La cour européenne des droits de l'Homme », Jean-Pierre Marguénaud, Dalloz
¿ Chroniques de jurisprudence de droit de la presse (tri-annuelles), François Fourment et Philippe Piot, La Gazette du Palais.
Pré-requis obligatoires
Contact
Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ)
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